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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 79
Versions de la disposition
79. Pour les fins de l’application des articles 75 et 76 ainsi que des dispositions du paragraphe 1 de l’article 77 et du premier alinéa de l’article 78, la concentration des contaminants émis est exprimée sur une base sèche et est corrigée à 7% d’oxygène selon la formule suivante:
E = Ea x 13,9
________
20,9 - A
________
20,9 - A
«E» est la concentration corrigée;
«Ea» est la concentration sur base sèche non corrigée;
«A» est le pourcentage d’oxygène sur base sèche dans les gaz de combustion au site d’échantillonnage.
Pour les fins de l’application du deuxième alinéa de l’article 78, la concentration des contaminants émis est exprimée sur une base sèche et est corrigée à 11% d’oxygène selon la formule suivante:
E = Ea x 9,9
________
20,9 - A
________
20,9 - A
«E» est la concentration corrigée;
«Ea» est la concentration sur base sèche non corrigée;
«A» est le pourcentage d’oxygène sur base sèche dans les gaz de combustion au site d’échantillonnage.
